Conditions générales de ventes




Préambule

Propriété du site : le site est la propriété de "OH cherry Chéri" en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de « OH Cherry Chéri ».

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
entre « OH Cherry Chéri » et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite par « OH Cherry Chéri ».
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment
par « OH Cherry Chéri », sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. « OH Cherry Chéri » confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse E-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par « OH Cherry Chéri » du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte crédit.
« OH Cherry Chéri » se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les commandes sont effectuées par voie électronique cryptées SSL (*Secure Socket layer*)
Il n'y a pas de commande minimum, vous serez toujours le bienvenu que ce soit pour un ou plusieurs articles.

3. Conditions de paiement

Le prix est exprimé en Euros et sont inclus avec 21% de T.V.A.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la T.V.A. pour la Belgique et les pays de la C.E.E.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de conservation des marchandises, les frais de transport et d'assurances.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.
« OH Cherry Chéri » a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinées à s'assurer que l'utilisateur de la carte bancaire est sont titulaire. La mise en œuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ou de crédit, ni engager la responsabilité
de « OH Cherry Chéri », diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification.
Elle pourra conduire à l'annulation de la commande.

« OH Cherry Chéri » vous propose actuellement les modalités de paiements suivantes:

  1. Paiement avancé
  2. Paypal
  3. Contre remboursement, uniquement en Belgique (prix, voir EXPEDITIONS & RETOURS)
Pour le paiement avancé, versez le montant dû, y compris les frais d'expédition et mentionner le numéro de commande qui vous sera attribué lors de la confirmation par E-mail de celle-ci.
Le paiement devra être effectué dans un délai maximum de 7 jours, à daté de la confirmation de votre commande. Faute de quoi, nous nous réservons le droit de procéder à son annulation.
Immédiatement à réception de votre paiement, votre commande sera préparée et envoyée dans le plus bref délai.
Pour les paiements provenant de l'étranger, veuillez toujours indiquer le numéro IBAN et le Code BIC de nos références bancaires mentionnées ci-dessous.

NOTRE RELATION BANCAIRE :

OH Cherry Chéri Banque: I.N.G. 61 Rue de Rotterdam N° de Compte : 363-0266019-85 1080 - Bruxelles. IBAN: BE89 3630 2660 1985 Belgique. BIC: BBRUBEBB

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard de 8 % correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse et conformément aux dispositions de la loi, les produits commandés restent la propriété de « OH Cherry Chéri » jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client.
En cas d'inexécution de ces obligations par le client, qu'elle qu'en soit la cause, « OH Cherry Chéri » sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site « OH Cherry Chéri » s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :

  • Soit la présence en stock du produit concerné : l'indication "en stock" correspond à l'état du stock chez « OH Cherry Chéri » au moment de la commande.
  • Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d'approvisionnement en stock chez « OH Cherry Chéri ». Ce délai est communiqué par le fournisseur / fabricant du produit et varie suivant le type de Produit.
  • Soit la mention "précommande" : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ ou le fabricant, sans date connue de disponibilité.
  • Soit la mention "rupture" : le produit est momentanément indisponible sans qu'un délai ne puisse être annoncé.
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de :

  • La réception du produit par « OH Cherry Chéri » s'agissant de produits en disponibilité.
  • La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte de crédit en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement, s'agissant de produits en stock au moment de cette validation ou réception.
  • La réception des produits « OH Cherry Chéri », lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles après fabrication, s'agissant des produits en précommande.
De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte de crédit ou a réception par « OH Cherry Chéri » du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement bancaire. Les indications "en stock" et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte de crédit ou la date de réception du virement bancaire. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative des délais de fabrications et de livraisons. Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte de crédit ou au moment de la réception du virement bancaire.

En cas d'indisponibilité des produits :

  1. Indisponibilité définitive : « OH Cherry Chéri » s'engage à proposer au client des articles de remplacement ou a lui rembourser les articles commandés manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions du Code de la consommation.
  2. Indisponibilité temporaire : « OH Cherry Chéri » informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau en stock. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, « OH Cherry Chéri » s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions du Code de la consommation.
    Les expéditions à destination des pays hors Union Européenne se feront sous réserve d'acceptation du colis en soute.

6. Echange

Pour des raisons hygiéniques, aucun échange ne sera accepté.
Seuls les articles, perdus, volé ou endommagés dus au transport, seront échangés après plainte et constat par la Poste et à la condition express que le colis soit couvert par une Assurance forfaitaire d'un maximum de 500 € comprise dans le prix de l'envoi par TAXI POST SECUR pour la Belgique ou optionnelle en valeur déclarée pour les envois internationaux.
Dans le cas contraire, la Poste est seule responsable et valorisera suivant son tarif le montant à indemniser.

7. Garantie

Tous les articles bénéficient d'une garantie contractuelle d'un an minimum contre tous vices cachés ou défaut de fabrication. Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de « OH Cherry Chéri »
et de l'attribution d'un numéro de retour.
Les retours doivent impérativement être adressées à :

« OH Cherry Chéri » Service Garantie

61 Rue de Rotterdam
1080 - Bruxelles.
Belgique.

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de « OH Cherry Chéri », la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, a la condition que l'acheteur en fasse la preuve. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences.

Sont exclus de la garantie :

  1. Les utilisations et entretiens non-conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ou mentionnée sur le site de « OH Cherry Chéri » ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
  2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle et à la percussion accidentelle ou non sur une surface dure, carrelage, parquet, béton etc…
  3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc…
  4. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le fabricant pour défaut de série.
  5. Les détériorations dues à un évènement extérieur (foudre, dégât des eaux, etc…)
  6. Les interventions effectuées sur l'appareil ou l'objet par toute personne non mandatée par le Service Après-vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

8. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. « OH Cherry Chéri » s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de « OH Cherry Chéri » ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications de fabrication de ces mêmes produits. Conformément aux textes en vigueur, « OH Cherry Chéri » n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

9. Rétractation

Conformément aux dispositions et suivant le Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état. Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation obtenu au + 32.2.427.03.14 et être retourné à l'adresse suivante :

« OH Cherry Chéri » Service Rétractation

61 Rue de Rotterdam
1080 - Bruxelles.
Belgique.

A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation.

10. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de L'Informatique et des Libertés. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de « OH Cherry Chéri ».
De plus, « OH Cherry Chéri » s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle, concernant la protection juridique des bases de données, « OH Cherry Chéri » est producteur et propriétaire de tout ou en partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et conformément aux dispositions de la loi, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

12. Conditions générale de vente

  1. Toutes nos offres sont faites sauf vente et sans engagement. Les offres ou arrêtés de vente sont remis par nos représentants ne sont valable qu'après notre confirmation écrite.
  2. Nos factures sont payables au comptant à Bruxelles, sauf stipulation contraire. Tout autre mode de paiement n'entraîne aucune renonciation à cette clause.
  3. A défaut de paiement total ou de réclamation motivée à l'échéance de la facture, le montant de celle-ci sera majorée de 15% avec un minimum de 40 € sans qu'il soit besoin de mise en demeure. Toute somme due porte, à dater de son échéance, un intérêt de 8% l'an exigible de plein droit et sans qu'il soit besoin d'autre mise en demeure.
  4. En cas de carence de paiement par l'acheteur, la vente sera résiliée de plein droit sept jours de calendrier après dépôt à la poste d'une lettre recommandée portant mise en demeure de paiement.
  5. La délivrance des marchandises à lieu lors de la livraison à l'endroit convenu et au moment ou l'acheteur en prend livraison. En cas de carence d'enlèvement ou de refus de prendre livraison, les marchandises séjourneront en nos magasins aux risques et périls de l'acheteur, dés la mise en demeure adressée à l'acheteur par lettre recommandée à la poste.
  6. Les marchandises, même expédiées franco, voyages aux risques et périls de l'acheteur. Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents survenus pendant le transport, de même que pour les retards dans les livraisons par chemin de fer, la poste ou autre mode de livraison et de transport.
  7. Aucune réclamation qualitative ou quantitative de l'acheteur ne sera prise en considération si elle n'est pas formulée par écrit dans les 24 heures de la délivrance. La non-conformité du nombre de pièces doit être signalée au moment de la livraison.
  8. En cas de réclamation, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement des marchandises non conformes, à l'exclusion de toute indemnité.
  9. Les délais de fourniture renseignés dans nos confirmations le sont à titre d'information et n'engage pas notre responsabilité, sauf clause spéciale expressément prévue au contrat. L'acheteur ne pourra en aucun cas s'en prévaloir pour réclamer des dommages et intérêts.
  10. A défaut de contestation par l'acheteur au moment de la conclusion du contrat, nos conditions générales de vente feront partie intégrante de celui-ci.
  11. Les parties conviennent de déférer toute contestation aux Tribunaux de Bruxelles.

13. Droit applicable

Nos conditions de ventes et de commerces sont uniquement basées sur les lois Belges.
Avec la commande vous contractez et concluez un contrat d'achat.
Seul le tribunal de commerce de Bruxelles est compétent pour intervenir et statuer en cas de litiges.